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Acceptation des conditions

En accédant au site moralexira.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous vous engagez à les respecter intégralement. Toute utilisation non conforme peut entraîner une suspension ou une suppression de l’accès.

Définitions

Les termes suivants ont le sens précisé dans cette section pour l’application de ce document.

« Site » : désigne le site web accessible à l’adresse www.moralexira.com et ses sous-domaines.

« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant les services, contenus, fonctionnalités du site.

« Contenus » : textes, images, vidéos, graphiques, données ou tout élément accessible sur moralexira.com.

« Services » : prestations numériques, outils, fonctionnalités proposés via le site.

Utilisation des services proposés

L’utilisation des services du site doit se faire dans le respect des lois canadiennes applicables et des présentes conditions. Toute activité illicite ou usage détourné est prohibé.

Éligibilité

Les services numériques du site sont réservés aux personnes majeures (18 ans et +) disposant de la capacité légale de contracter et d’accéder à internet.

L’accès aux services implique l’acceptation de cette clause.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un usage loyal et respectueux du site, sous peine de suspension.

Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou utiliser des informations falsifiées.

Respecter la confidentialité et la sécurité des accès personnels (mot de passe, courriel, etc.).

Ne pas publier de contenu illicite, nuisible, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

Signaler immédiatement toute tentative d’intrusion ou d’usage frauduleux.

Usages interdits

L’utilisation du site pour les actes suivants est strictement interdite.

Extraire, reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation expresse.

Détourner les services proposés à des fins autres que leur destination initiale.

Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou d’altérer leur fonctionnement.

Usurper l’identité ou recueillir des informations personnelles sans consentement.

Diffuser des propos ou contenus discriminatoires, offensants ou illégaux.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur moralexira.com (textes, visuels, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des commentaires ou contenus dans le respect des règles du site, sous leur responsabilité exclusive.

Droits sur les contenus fournis

En publiant sur le site, l’utilisateur concède à moralexira.com un droit d’utilisation non exclusif, pour la promotion du site, sans contrepartie.

Respect de la vie privée et des données

moralexira.com s’engage à respecter la confidentialité de vos données conformément à sa politique de confidentialité et à la loi canadienne. Consultez notre politique pour plus d’informations.

Voir notre politique de confidentialité

Limite et avertissement de responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour fournir un site sûr, fiable et pertinent.

Avertissement général

Nous ne garantissons pas l’absence totale d’erreurs ou interruptions et déclinons toute responsabilité en cas de perte de données ou préjudice indirect résultant de l’usage du site.

Limitation de responsabilité

moralexira.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, dans le respect des lois applicables.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir moralexira.com contre toute action en justice liée à un usage non conforme de votre part.

Résolution des différends et recours

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.

Arbitrage

Tout litige non résolu pourra être soumis à une procédure d’arbitrage conformément aux règles applicables.

Ce mode est encouragé afin de limiter les procédures longues et coûteuses.

Règlement en ligne des différends

Une plateforme canadienne de règlement en ligne des litiges existe pour orienter et aider les usagers.

En savoir plus sur la médiation en ligne

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et moralexira.com.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit canadien s’applique à tous les litiges relatifs au site et son utilisation.

Résiliation

moralexira.com se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou de résilier votre accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent être amendées à tout moment. Consultez-les régulièrement.

Contact et réclamations utilisateurs

Pour toute question, contactez-nous via courriel, téléphone ou par courrier.

Adresse courriel: content@moralexira.com

Téléphone: +1 (807) 142-9944

Adresse: 75 Rue Queen, Montréal, QC H3C 4X9 Canada

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